Combien de temps un accident reste-t-il sur le relevé d’information d’assurance auto ?

Après un accident, une question revient presque toujours une fois les réparations réglées : pendant combien de temps cet accident va-t-il continuer à apparaître dans le dossier transmis à un futur assureur ? La réponse ne se résume pas à un seul chiffre, car deux choses bien différentes se superposent : la durée pendant laquelle le sinistre figure sur le relevé d'information, et celle pendant laquelle il continue à peser sur le coefficient bonus-malus.

Voici comment fonctionne réellement le relevé d'information, ce qu'il contient, combien de temps un accident y reste mentionné, et ce qui change (ou pas) une fois ce délai passé.

Qu'est-ce que le relevé d'information, exactement ?

Le relevé d'information est un document que tout assureur auto est tenu de remettre à son client, notamment à la résiliation du contrat ou à sa demande. Il résume l'historique de conduite du conducteur assuré : ancienneté du contrat, coefficient de bonus-malus en cours, et liste des sinistres survenus pendant la durée du contrat, avec leur nature et le niveau de responsabilité retenu par l'assureur (responsable, non responsable ou partiellement responsable).

Ce document sert de pièce de référence lorsqu'un conducteur change d'assureur : la nouvelle compagnie s'appuie dessus pour calculer la prime proposée, en tenant compte du passé de conduite plutôt qu'en repartant d'une évaluation à l'aveugle. C'est aussi ce relevé qui permet de prouver un bon historique de conduite, ou à l'inverse d'expliquer une prime plus élevée après un ou plusieurs sinistres responsables.

Concrètement, un relevé d'information mentionne généralement l'identité du conducteur assuré, la ou les catégories de véhicules couvertes, la date de début et de fin du contrat, le coefficient de réduction-majoration (le fameux bonus-malus) au moment de l'édition, ainsi que, pour chaque sinistre recensé, sa date, sa nature (collision, bris de glace, vol, incendie…) et la part de responsabilité retenue. C'est cette dernière colonne, la responsabilité, qui pèse le plus lourd dans l'appréciation que fera un futur assureur du profil du conducteur.

Combien de temps un accident reste-t-il mentionné sur le relevé ?

En pratique, les assureurs français mentionnent sur le relevé d'information les sinistres survenus au cours des cinq dernières années du contrat. C'est la référence habituellement retenue par les compagnies pour établir ce document, qu'il s'agisse d'un accident responsable, non responsable ou partiellement responsable.

Au-delà de cette fenêtre de plusieurs années, un sinistre ancien cesse en principe d'apparaître sur les relevés délivrés par la suite. Il continue toutefois d'avoir existé dans l'historique global du conducteur auprès de son assureur d'origine, même si ce dernier n'est plus tenu de le faire figurer sur un relevé postérieur à ce délai.

Relevé d'information et bonus-malus : deux mécaniques différentes

C'est le point qui prête le plus souvent à confusion : la présence d'un accident sur le relevé d'information et son impact sur le coefficient bonus-malus ne suivent pas le même calendrier.

Autrement dit, un accident responsable ancien peut ne plus peser sur le coefficient bonus-malus actuel (parce que plusieurs années sans nouveau sinistre ont permis de le faire redescendre), tout en restant encore visible sur le relevé d'information si le délai de conservation de ce document n'est pas encore écoulé. Ce sont deux informations complémentaires, pas deux versions d'une même règle.

Comment obtenir son relevé d'information ?

Le relevé d'information doit être remis automatiquement par l'assureur à la résiliation du contrat, dans un délai encadré après la demande. Il est également possible de le demander à tout moment en cours de contrat, sans attendre une résiliation :

1. Contactez votre assureur actuel, par téléphone, via l'espace client en ligne ou par courrier, en précisant que vous souhaitez un relevé d'information à jour.
2. Vérifiez les informations mentionnées : identité, ancienneté du contrat, coefficient en cours, liste des sinistres avec leur qualification de responsabilité.
3. Signalez toute erreur sans tarder, un sinistre mal qualifié en « responsable » alors qu'il ne l'est pas, par exemple, peut avoir un effet direct sur la prime proposée par un futur assureur.
4. Conservez ce document pour toute démarche de changement d'assureur, de comparaison de devis ou de contestation d'un tarif jugé trop élevé.

Un point pratique mérite d'être connu : si l'assureur tarde à transmettre le relevé alors que le contrat est déjà résilié, il est possible de relancer par écrit en rappelant l'obligation de remise de ce document. Cette démarche peut sembler secondaire, mais elle prend tout son sens quand un conducteur souhaite profiter rapidement d'une offre plus avantageuse ailleurs : sans relevé à jour, le nouvel assureur peut proposer un tarif provisoire moins favorable, en attendant de recevoir la confirmation de l'historique réel.

Un accident responsable disparaît-il vraiment après ce délai ?

Une fois le délai de mention écoulé, un accident responsable ancien ne figure généralement plus sur les relevés d'information délivrés par la suite. Cela ne veut pas dire que l'accident « n'a jamais existé » au sens large : un assureur peut, dans certains cas, conserver une trace interne plus longue dans son propre système, notamment si un litige ou une procédure est toujours en cours à son sujet.

Pour l'essentiel des situations courantes, cependant, le principe pratique est simple : passé le délai habituel de plusieurs années, un accident responsable cesse de peser à la fois sur le relevé transmis à un nouvel assureur et sur le calcul du coefficient bonus-malus, à condition qu'aucun autre sinistre responsable ne soit venu s'ajouter entre-temps.

Erreurs et idées reçues fréquentes

Quelques confusions reviennent souvent au sujet du relevé d'information et de son délai de mention :

• Croire qu'un accident non responsable pénalise le bonus-malus : ce n'est pas le cas, seule la responsabilité retenue par l'assureur influe sur le coefficient, même si le sinistre reste mentionné sur le relevé.
• Penser que changer d'assureur « efface » l'historique : le nouvel assureur s'appuie justement sur le relevé d'information transmis par l'ancien pour reprendre l'historique là où il en était.
• Attendre la résiliation pour demander son relevé : le document peut être obtenu à tout moment, ce qui est utile pour préparer une négociation ou un changement de contrat en amont.
• Confondre la durée de mention sur le relevé et la durée d'impact sur le bonus-malus : ce sont deux mécanismes distincts, décrits plus haut, qui ne s'effacent pas forcément au même rythme.
• Ne pas vérifier son relevé avant de comparer des devis : un conducteur qui présente une estimation orale de son passé, sans document à l'appui, s'expose à un tarif moins précis, parfois majoré par prudence de l'assureur.

Pour un jeune conducteur, ces règles comptent double : l'historique étant encore court, chaque sinistre, responsable ou non, pèse proportionnellement plus lourd dans l'appréciation globale du profil. Disposer d'un relevé d'information propre et à jour, dès les premières années de conduite, facilite d'autant plus l'accès à des tarifs raisonnables par la suite.

Pour aller plus loin sur la gestion de son contrat auto après un sinistre, la question de la protection du bonus en cas d'accident complète utilement ce que dit le relevé d'information, tout comme un contrôle des doublons de garanties entre vos différents contrats d'assurance avant de renégocier. Les conducteurs qui roulent peu peuvent aussi comparer leur situation avec l'assurance auto au kilomètre, une formule qui tient elle aussi compte de l'historique de conduite.